Mentions légales

EI La Boite à Laine
67 rue du grand marché
37000 Tours
France
Immatriculation en France au RCS de Tours sous le n° 494 461 825 00015
N° TVA IC : FR 86494461825
Tél : 02 47 37 76 47
Directeur de publication : Martine Bernard
E-mail : laboitealaine@orange.fr
Hébergeur du site : 1 & 1 IONOS 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex

Conditions Générales de Vente (ou « CGV »)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat effectué par le Client sur le Site « www.laboitealaine.fr »
Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes d’acquérir des Produits.
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Le Site et les Produits s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels et sont par conséquent soumis aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation.
Les CGV régissent exclusivement l’activité de vente des Produits proposés sur le Site et non les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
L’acceptation des CGV s’effectue dès la finalisation de la validation de la Commande par le processus « du double clic » tel que décrit à l’article 3.2 des CGV. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales, à tout moment.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les présentes CGV sont en vigueur et opposables aux utilisateurs du Site, à compter de leur mise en ligne.
La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits tel que proposé sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de la passation de la Commande.
Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : www.laboitealaine.fr, uniquement en langue française, dans un format informatique permettant leur impression (conformément à l’article 1125 nouveau du Code civil), de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Les présentes CGV et le récapitulatif de Commande transmis au Client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs et ayant la pleine capacité juridique. Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente.

Par le seul fait de valider sa Commande sur le Site, l’Acheteur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite Commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

1. DEFINITIONS
«Client » : Personne physique majeure consommateur acquérant un ou plusieurs Produits, pour ses besoins personnels par le biais du Site.
« Commande » : Ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produits par le biais du Site.
 « Produits » : ensemble des produits disponibles sur le Site.
« Site » : Site marchand accessible depuis la version française du site Internet sur lequel La Boite à Laine, le Vendeur, propose les Produits en vente.
« Territoire » : désigne la France Métropolitaine (hors DOM/TOM)
2.ACCES AU SITE ET CONDITIONS DE VENTE
2.1 Accès au service

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur. Les services du Site sont normalement accessibles aux Utilisateurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire notamment pour des besoins de maintenance, ou pour toutes autres raisons ne dépendant pas de la volonté du Vendeur notamment du fait du fonctionnement de l’Internet, des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement du Site ou de la force majeure. Le Vendeur étant de fait, par son activité, tenu à une obligation de moyen, il ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

2.2 Compte Client et conditions de vente des Produits

Le Site est librement accessible sans inscription, mais toute Commande nécessite l’inscription du Client. Tout Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. L’Utilisateur peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau, portable ou domicile. Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGV.
La vente des Produits s’effectue uniquement par le Site.

2.3 Descriptif Produit

Le Vendeur s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des Produits (sur les fiches d’information disponibles sur le Site) et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable.
Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la sélection des Produits disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par le Vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Il est précisé que les photographies des articles ou leur reproduction sur tout autre support qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Vendeur ne peut donc en aucun cas être tenu responsable d’une différence entre le visuel de la création issue de l’article commandé et la réalisation personnelle qu’en fera le client après utilisation et confection.


2.4 Disponibilité des Produits

En fonction du Produit concerné, le Vendeur applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des Produits dépend des stocks du Vendeur.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les Produits soient disponibles.

Les Clients peuvent également être informés du réassort d’un Produit par le Vendeur par e-mail.
Le Vendeur s’engage à informer le Client le plus rapidement possible si le Produit est indisponible.

Le Vendeur peut, à la demande du Client :
 - soit proposer d’expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
 - soit procéder à une expédition partielle des Produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres Produits seront disponibles, il y aura des frais de transport supplémentaires calculés en fonction du poids des articles et du tarif de la poste.
  - soit proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.
 
Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation. Dans ce cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par l’Acheteur, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

3.COMMANDE

3.1 Passation de la Commande

Les Commandes sont passées en langue française et en € (Euros). Toute Commande pourra être passée par l’Acheteur directement sur le Site et emporte obligation de paiement. Pour toute Commande, l’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site.

Préalablement à la première Commande, l’Acheteur devra créer un compte sur le Site. Ce compte sera accessible à tout moment par l’Acheteur grâce à ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe).

Lors de la Commande, l’Acheteur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (ouverture de son compte Client lors de la première Commande et/ou formulaire de Commande pour chaque Commande) et s’engage sur la véracité de ces dernières.
Tout Acheteur valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande, définitivement validée, ayant nécessité la saisie de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel, sous réserve du droit de rétractation défini aux présentes.
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des Produits choisie avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le départ.

En application des dispositions de l’article 1127-1 nouveau du Code civil, l’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisie par l’Acheteur, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

3.2 Confirmation de la Commande

La confirmation de la Commande s’effectue conformément aux dispositions du Code de la consommation selon le processus du « double clic ».
Le processus du « double clic » consiste à :
– un premier clic pour placer le Produit dans le panier ;
– un deuxième clic pour valider le panier après avoir été mis en mesure de vérifier le contenu de la Commande et de modifier, le cas échéant, le contenu du panier et les informations relatives au règlement et à la livraison de la Commande.

Il est précisé que la validation de la Commande oblige l’Acheteur au paiement immédiat de sa Commande. Une fois la Commande validée par l’Acheteur par son « double clic », un e-mail accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison. L’Acheteur devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse e-mail valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Le Vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l’adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de Livraison. 

Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le Vendeur envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client  recevra l’original de la facture à la Livraison des Produits, à l’intérieur du colis.

Toute Commande validée par l’Acheteur par le processus du « double clic » (double validation) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV. Notamment, toute Commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

4.PRIX DES PRODUITS ET PAIEMENT

4.1 Prix

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros T.T.C. et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Acheteur sauf mention ou conditions particulières. Plus particulièrement, le prix ne comprend pas les frais de traitement, d’emballage et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

4.2 Conditions de paiement

Les transactions effectuées sur LE SITE sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de La Boite à Laine, MOLLIE Payements, reconnu par les principaux acteurs du monde financier. Cette solution a été développée afin que le Client puisse effectuer ses paiements dans un environnement ergonomique et convivial, avec une sécurité optimale et le respect de la vie privée. Cette solution de paiement est adoptée par plusieurs milliers de sites de commerce en ligne. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de La Boite à Laine.

Toutes les Commandes sont payables en euros et le paiement des achats s’effectue en ligne au moyen d’une carte de paiement bancaire du Client. L’Acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la Commande le jour de sa Commande.

En cas de Livraison partielle, le montant total sera débité du compte du Client. Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 7.1 des présentes Conditions Générales.
Retard ou refus de paiement : si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client du Vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Les différents modes de paiements acceptés en règlement des Commandes sur le Site sont les suivants :
– Paiement par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) ;
Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées de façon sécurisée par le système 3D Secure. Ces informations  sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande conformément à l’article 1366 nouveau du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de Commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre l’Acheteur et le Vendeur. L’archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 al. 2 nouveau du Code Civil.

5.FRAIS DE PORT

Les frais de port incluent les coûts de préparation, d’expédition et d’emballage. Les tarifs de livraison sont calculés en direct en se basant sur le poids total de votre envoi ainsi que votre adresse de livraison. Nous faisons notre possible pour vous proposer le prix le plus juste.

 6.LIVRAISON

Les Produits proposés ne peuvent être livrés que sur le Territoire. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce Territoire.

Les Produits peuvent être récupérer à la Boutique au 67 rue du grand marché 37000 Tours.  Dans cette hypothèse, le Client  n’aura à régler aucun frais de livraison. La remise du colis s’effectue sur présentation de la carte d’identité et du numéro de Commande. Le client dispose d’un délai de trente (30) jours maximum pour récupérer son colis.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

La Boite à Laine s’engage à expédier les commandes payées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés pour les marchandises en stock (hors périodes de fermeture de la boutique physique). Nous ferons notre possible pour envoyer les produits au plus vite.

Pendant les lancements de collection et les gros réassorts, les expéditions peuvent prendre jusqu’à 10 jours.

Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition des Produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte confirmant l’envoi du colis et son n° de suivi (http:// www.laposte.fr/colissimo)

Les délais de livraison sont ensuite fonction de la Poste.

Le Client a la possibilité de vérifier l’état de sa Commande sur la rubrique « Mon compte » du Site et suivre son colis sur les sites internet du transporteur via le numéro de suivi qui lui sera communiqué par voie électronique suite au succès de sa transaction. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

La Boite à Laine ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans le cas d'un colis indiqué "livré" par la Poste, et que le destinataire n'aurait pas reçu, la Poste dans ce cas précis fait preuve d'une très grande mauvaise foi et  ne reconnaîtra en aucun cas sa responsabilité. Ainsi elle n'accordera aucune indemnisation, et quand bien même elle serait en tort.
En cas de perte ou détérioration, le Client devra effectuer une réclamation auprès de La Poste. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Le client peut se faire livrer à son domicile ou à une autre adresse particulière que celle de facturation.
A réception de sa commande, le Client devra vérifier son contenu et signaler dans un délai de 5 jours via le formulaire de contact toute erreur ou article manquant.

Absence d’échange standard : le Vendeur ne fait pas d’échange standard.

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours après réception de la Commande pour retourner au Vendeur les Produits contre remboursement dans les conditions détaillées à l’article 7 des présentes.
EXCEPTION : LES RETOURS SUR LES LIVRES, LES PATRONS ET LES KITS NE SONT PAS ACCEPTES.

7.    DROIT DE RETRACTATION

  Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit sauf sur les produits en SOLDE, PROMOTION et FIN de SERIE pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état neuf, non utilisés et accompagnés d’une copie de leur facture d’achat. Les articles incomplets, abîmés, salis ou endommagés ne seront pas repris.
Au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
 

Les Produits ne répondant pas à ces conditions, ou qui seraient endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Le droit de rétractation devra être fait par e-mail au Vendeur à l’adresse mentionnée aux présentes (laboitealaine@orange.fr).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés ; les frais de livraison aller ne sont pas remboursés. Les frais de retour des Produits restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur l’Acheteur.
Le Vendeur se réservant la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou de la preuve d’expédition de ce Produit par l’Acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes il se peut qu’une erreur survienne. Le client devra prévenir La Boite à Laine par email au Vendeur à l’adresse mentionnée aux présentes sous 72h (laboitealaine@orange.fr).


8.      PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient au Vendeur. La marque La Boite à Laine, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur, à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels du Vendeur sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.

Le Vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété attachés au Site et aux éléments le composant et dispose des licences requises. Il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés attachés aux concepts, contenus éditoriaux, vidéos et logiciels utilisés et/ou diffusés sur le Site. D’une manière générale, aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme conférant au Client, de manière expresse ou implicite, un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs du Vendeur à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels du Vendeur sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.
Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse et écrite de La Boite à Laine.

Toute reproduction totale ou partielle, modification, imitation ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, vidéos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tous brevets, droits d’auteur, dessins et modèles, qu’ils soient déposés ou non, qui sont la propriété du Vendeur.

La distribution, la revente, la copie, le prêt en bibliothèque, le transfert, l’échange, ou toute diffusion gratuite ou payante des Patrons de Tricot commercialisés sur le Site (tout ou partie) sont strictement INTERDITS, quel qu’en soit le support (électronique ou imprimé).

Le Vendeur interdit toute apposition d’un lien hypertexte profond à destination du Site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un Utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement au Site, devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse au Vendeur.

9.    COMPORTEMENTS INTERDITS

Sont strictement interdits : tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site et toute utilisation frauduleuse des données, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Vendeur, tous détournements des ressources système du Site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du Vendeur ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement tout manquement aux présentes CGV.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient. En cas de manquement à l’une des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, le Vendeur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

10.    TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits lorsque le transporteur est proposé par le Vendeur ou qu’au moment où le Client remet les Produits au transporteur de son choix.

11.    RESPONSABILITE DU VENDEUR ET GARANTIES

Le présent contrat est soumis au droit français.
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans le respect de la législation en vigueur.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la livraison des Produits ou la découverte des vices cachés. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé dans la facture de la commande et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs dans la limite du tarif facturé indiqué dans la facture de la commande. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou sur son compte Paypal.
Passé le délai de quatorze (14) jours impartis au Client pour exercer son droit de rétractation et à défaut d’avoir respecté les formalités précitées, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier, en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de toute inexécution ou de retard dans l’exécution d’une quelconque de ses obligations en vertu des présentes CGV qui est causé par un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur.
Ces cas de force majeure suspendent les obligations du Vendeur, citées dans les présentes CGV.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique des sites internet exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site. Le Vendeur n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Le Vendeur n’est pas responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Le Vendeur n’est pas responsable en cas de défaillance du Transporteur dans la livraison du/des Produits, défaillance qui serait imputable exclusivement au Transporteur conformément à l’article Art. L. 121-19-4 du Code de la consommation.
En cas de non-livraison imputable au transporteur, le Client devra contacter directement le service du Transporteur utilisé.